Mise en conformité de votre ascenseur 

Rédigez un slogan ou une brève description

CO-)PROPRIÉTAIRE, PRENEZ GARDE À LA SÉCURITÉ DE VOTRE ASCENSEUR !
Avez-vous déjà lu la brochure Propriétaire, prenez garde à la sécurité de votre ascenseur ! , élaboré par le SPF Economie pour les propriétaires et gestionnaires d'ascenseurs, reprenant toutes les explications au sujet de la modernisation de l'ascenseur ?

En gros, cette brochure rappelle que malheureusement, il y a toujours des accidents mortels avec des ascenseurs chaque année en Belgique , C'est la raison pour laquelle le Ministre Kris Peeters a décidé en 2017 d'intensifier le contrôle de la sécurité des ascenseurs. Les services d'inspection mettront à l'arrêt les ascenseurs qui ne sont pas munis d'une porte cabine ou d’un rideau de sécurité électronique.

OBLIGATIONS POUR LE PROPRIÉTAIRE OU LE GESTIONNAIRE

Les propriétaires sont tenus de faire contrôler régulièrement leurs ascenseurs par des instances externes. Les services d'inspection vont désormais vérifier systématiquement les ascenseurs qui n'étaient pas en ordre lors de ces contrôles.

Si les propriétaires ne modernisent pas leurs ascenseurs à temps, ces ascenseurs peuvent être mis à l'arrêt et les propriétaires risquent des amendes. Les ascenseurs non modernisés présentent un risque d'accident nettement plus élevé.

Les actions suivantes doivent être réalisées pour démontrer la conformité des ascenseurs :

• Faire procéder régulièrement à un entretien préventif par une entreprise d’entretien ;
• Faire procéder à des inspections préventives régulières par un SECT (Services Externes pour Contrôles Techniques) ;
• Faire effectuer tous les quinze ans une analyse de risques par un SECT ;
• Faire effectuer des travaux de modernisation par une firme spécialisée, si nécessaire ;
• Constituer et conserver un dossier qui doit être accessible aux parties intéressées et rassemblant notamment tous les documents concernant l’entretien, les inspections et la modernisation. ;

Si vous n'êtes pas sûr que votre ascenseur soit conforme aux dispositions obligatoires relatives à la sécurité,

n'hésitez pas à nous contacter pour une inspection gratuite.

L'Arrêt Royale de 2003 distingue trois délais pour la modernisation, en fonction de la date de mise en service

date de mise en service A moderniser au plus tard le
A partire du 1er avril 1984 31 décembre 214
Entre le 1er janvier 1958 et le 31 mars 1984 31 décembre 2016
Avant le 1er janvier 1958 31 décembre 2022

OBLIGATIONS POUR LE PROPRIÉTAIRE OU LE GESTIONNAIRE

Les propriétaires sont tenus de faire contrôler régulièrement leurs ascenseurs par des instances externes. Les services d'inspection vont désormais vérifier systématiquement les ascenseurs qui n'étaient pas en ordre lors de ces contrôles.

Si les propriétaires ne modernisent pas leurs ascenseurs à temps, ces ascenseurs peuvent être mis à l'arrêt et les propriétaires risquent des amendes. Les ascenseurs non modernisés présentent un risque d'accident nettement plus élevé.

Les actions suivantes doivent être réalisées pour démontrer la conformité des ascenseurs :


  • faire procéder régulièrement à un entretien préventif par une entreprise d’entretien ;

  • faire procéder à des inspections préventives régulières par un SECT (Services Externes pour Contrôles Techniques) ;

  • faire effectuer tous les quinze ans une analyse de risques par un SECT ;

  • faire effectuer des travaux de modernisation par une firme spécialisée, si nécessaire ;

  • constituer et conserver un dossier qui doit être accessible aux parties intéressées et rassemblant notamment tous les documents concernant l’entretien, les inspections et la modernisation.


Si vous n'êtes pas sûr que votre ascenseur est conforme aux dispositions obligatoires relatives à la sécurité, n'hésitez pas à nous contacter.

 


Processus de mise en conformité d’un ascenseur


1. Commander une analyse de risques auprès d’un service externe de contrôle technique (SECT)
2. Faire une demande de devis auprès d’un ascensoriste afin de lever les remarques émises dans l’analyse de risques
3. Faire exécuter les travaux
4. Faire réceptionner les travaux par le même organisme de contrôle ayant établi l’analyse de risques
5. Si aucune remarque n’est émise par le contrôleur, l’attestation de régularisation est émise



Demande de devis mise en conformité